subrogation s. f. (sub-ro-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes)
-
Terme de jurisprudence. Acte par lequel on subroge. Assurer une hypothèque par subrogation. Subrogation de personnes. Subrogation de choses.
La subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses priviléges ou hypothèques ; 2° au profit de l'acquéreur d'un immeuble
Code civ. art. 1251
Étymologie
Lat. subrogationem, de subrogare, subroger.