banqueroute s. f. (ban-ke-rou-t')
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Cessation de payement de la part d'un négociant devenu insolvable.
Nous avons considéré que l'une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l'abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et prétexte de banqueroute
Édit de mai, 1609Que les marchands, banqueroutiers, pour être favorisés et éviter la peine de mort prononcée par les ordonnances pour le crime de banqueroute, s'adressent à leurs confrères, qui homologuent très facilement les contrats faits avec des créanciers supposés
Arrêt de règlement du parlement de Paris du 7 août 1698, dans RENOUARD, des Faillites, t. I, p. 101Et aussi la misère et le discrédit devinrent tels que nous n'avons point d'exemples de plus de banqueroutes que dans les années 1714, 1715 et 1716
MELON, Essai politique sur le commerce, édit. de 1843, p. 771 ; la 1re éd. est de 1734Les banqueroutes servent la fortune sans faire perdre l'honneur ; et voilà ce qu'il importe de détruire
NAPOLÉON, au Conseil d'État, séance du 28 juillet 1807En faisant banqueroute à leurs créanciers
Pascal, Prov. 8En sorte qu'il fût aisé de ne jamais faire banqueroute
Fénelon, Tél. XICharles II, roi d'Angleterre, non content de l'argent de la France, venait de faire banqueroute à ses sujets
Voltaire, S. de L. XIV, 10
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Fig. et familièrement. Faire banqueroute à, manquer à.
- Gardez de faire aux égards banqueroute La Fontaine, Aveux.
- Et je fais banqueroute à ce fatras de lois Corneille, le Ment. I, 1
- Je fais par cet hymen banqueroute à tous autres Corneille, ib. III, 5
- Autrement quant à moi je lui fais banqueroute Régnier, Sat. VI
- Je ne fais de léger banqueroute à l'écoleDu bonhomme Empédocle Régnier, Sat. X
- Je bannis ces plaisirs et leur fais banqueroute Régnier, Épît. II
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En termes de jurisprudence, c'est la faillite coupable et punie par la loi ; banqueroute simple, lorsqu'il y a faute seulement ; banqueroute frauduleuse, lorsqu'il y a fraude : distinction introduite par le Code de commerce de 1808.
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Banqueroute se dit spécialement de l'État, lorsque la loi abolit tout ou partie de la dette publique, volontairement ou forcément.
Le premier avis allait à une banqueroute universelle
LAW, Mercure, mars 1720 (éd. 1851, p. 612).La banqueroute, la hideuse banqueroute, est là, et vous délibérez !
Mirabeau, Discours, 26 sept. 1789
Remarque
Voltaire a blâmé dans Corneille l'emploi de faire banqueroute à.... pour abandonner. Mais on voit que cette locution était fort employée du temps de Corneille, et elle est restée en usage.
Synonymes
BANQUEROUTE, DÉCONFITURE, FAILLITE. La banqueroute est l'état d'un commerçant failli qui se trouve dans un cas de dol ou de faute grave prévu par la loi ; on le dit dans le langage ordinaire au lieu de déconfiture et faillite. La déconfiture est l'état d'insolvabilité d'un débiteur, non commerçant ; on le dit dans le langage ordinaire pour banqueroute et faillite.
Étymologie
Ital. banca rotta, de banca, banque (voy. ce mot), et rotto, rompu, de ruptus, rompu, de rumpere, rompre : mot à mot, banc rompu ; à cause qu'on rompait le banc qu'avait le commerçant sur les marchés.