exécutorial, ale adj. (è-gzé-ku-to-ri-al, a-l') supplément
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Ancien terme de procédure. Qui a rapport à une exécution de justice.
Dépens exécutoriaux
Malherbe, Lexique, éd. L. Lalanne.
Ancien terme de procédure. Qui a rapport à une exécution de justice.
Dépens exécutoriauxMalherbe, Lexique, éd. L. Lalanne.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander