franc-salé s. m. (fran-sa-lé)
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Droit de prendre à la gabelle certaine quantité de sel sans payer la taxe.
Nous voulons et entendons qu'il [l'hôtel des Invalides] jouisse de franc-salé, pour le sel nécessaire à la provision d'icelui
Édit, avril 1674Le parlement enregistra la suppression du dixième, de beaucoup de francs-salés et d'autres articles
Saint-Simon, 471, 239
Étymologie
Franc, et salé.