indemnité dans le Littré

1Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité.

2Acte par lequel on promet d'indemniser.

3Terme de jurisprudence féodale. Droit payé au seigneur, quand un fief est acquis par l'Église, c'est-à-dire lorsqu'il tombe en mainmorte, pour le dédommager des droits de mutation que la mainmorte abroge et qui lui seraient échus.

• Droit que l'on payait au seigneur lorsqu'on obtenait du roi des lettres d'affranchissement, ou lorsqu'un fief acquérait un titre qui le faisait relever du roi.

4Somme votée et allouée, sous la Restauration, pour indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution.

5Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un.

6Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire.

7Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale.

• En général, en français, tout ce qui absout de quelque acte plus ou moins entaché d'illégalité ou de reproche.