nonobstance s. f. (no-nob-stan-s')
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Terme de droit canonique. La troisième partie des provisions de la cour de Rome, où, nonobstant toutes sortes d'obstacles, on est mis en droit de jouir du bénéfice obtenu.
Étymologie
Nonobstant.
Terme de droit canonique. La troisième partie des provisions de la cour de Rome, où, nonobstant toutes sortes d'obstacles, on est mis en droit de jouir du bénéfice obtenu.
Nonobstant.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander