novatoire dans le Littré

Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la novation.

• L'effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n'y trouve pas autre chose qu'un compte simple et ordinaire Gaz. des Trib. 13-14 avril 1874, p. 357, 4e col.