possessoire (po-sè-soi-r')
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1Adj. Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la possession et, spécialement, aux procès de possession. Action possessoire, celle par laquelle on tend à être maintenu ou réintégré dans la possession.
Les actions possessoires ne seront recevables qu'autant qu'elles auront été formées dans l'année du trouble...
Code de proc. art. 23
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2Substantivement. Demandeur au possessoire.
Si les hommes sont hommes.... s'ils sont équitables.... que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu'on appelle jurisprudence ?
La Bruyère, XIILe possessoire et le pétitoire ne seront jamais cumulés, Code de procéd. art. 24. Le défendeur au possessoire
ib. art. 27
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Adjuger le plein possessoire, adjuger la pleine et entière possession d'un bien.
Étymologie
Lat. possessorius, de possessor (voy. POSSESSEUR).