préjudiciaux adj. m. plur. (pré-ju-di-si-ô)
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Terme de pratique. Frais préjudiciaux, les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.
Étymologie
Voy. PRÉJUDICIEL.
Terme de pratique. Frais préjudiciaux, les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.
Voy. PRÉJUDICIEL.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander