prescriptibilité s. f. (prè-skri-pti-bi-li-té) supplément
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Terme de droit. Qualité de ce qui est prescriptible.
Indemnité pour le pacage, conditions et prescriptibilité,
École forest. Programme, 1876, p. 93
Terme de droit. Qualité de ce qui est prescriptible.
Indemnité pour le pacage, conditions et prescriptibilité,École forest. Programme, 1876, p. 93
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander