procuratorial, ale adj. (pro-ku-ra-to-ri-al, a-l')
-
Qui a rapport au procurateur.
-
Particulièrement, qui a rapport au procureur impérial.
Il n'est pas bon pour l'administration que, du haut de son siége procuratorial, le premier magistrat du parquet soit contraint de blâmer les tendances fiscales, et d'inviter solennellement la cour à rappeler l'administration de l'enregistrement à la pratique discrète et modérée de son droit
GARNIER, Répert. périod. de l'enregistr. janv. 1866, art. 2185
-