rogatoirement adv. (ro-ga-toi-re-man) supplément
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Terme de procédure. Par voie rogatoire, en forme rogatoire.
Nous commettons rogatoirement M. le juge d'instruction de Nevers à l'effet...
Journ. offic. 10 août 1875, p. 6611, 3e col.N'était-ce pas le juge d'instruction, saisi rogatoirement, et qui avait désigné l'expert, qui avait compétence pour le taxer ?
Gaz. des Trib. 19 avril 1876, p. 382, 1re col.