saisine s. f. (sé-zi-n')
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1Terme de jurisprudence. Il se dit de la prise de possession ou de l'investiture qui appartient de plein droit à un héritier ; et, en général, de la possession où l'on est d'un bien. Les créanciers d'une succession doivent s'adresser à celui qui en a la saisine.
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Dans l'ancien droit, complainte en cas de saisine et de nouvelleté, action qu'on intentait pour être maintenu dans la possession d'un immeuble, ou y être réintégré.
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2Saisine s'applique aussi à la prise de possession, sans investiture du droit de propriété, par les exécuteurs testamentaires.
Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires. - Il pourra leur donner la saisine du tout ou seulement d'une partie de son mobilier, mais elle ne pourra durer au delà de l'an et jour à compter de son décès,
Code Nap. art. 1025 et 1026
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3Terme de jurisprudence féodale. Droit de saisine, le droit dû au seigneur pour la prise de possession d'un héritage qui relevait de lui.
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4Terme de marine. Sorte d'attaches qui servent à opérer un remorquage.
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Saisine ou risse, cordage dont on se sert pour attacher sur le pont la chaloupe ou une autre embarcation.
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Étymologie
Voy. SAISIR ; prov. sazina, saizina, sadina.