Mots qui vont avec cassation

Expressions avec cassation 28

• conseiller à la cour de cassation
• pourvoi en cassation
• recours en cassation
• chambre des requêtes de la Cour de cassation française
• se pourvoir en cassation
• cour de cassation
• juge de cassation
• arrêt de cassation
• en cassation
• chambre criminelle de la cour de cassation
• juridiction de cassation
• président de la chambre criminelle de la cour de cassation
• délai de pourvoi en cassation
• arrêt de la cour de cassation
• arrêt de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2000
• cassation de l'arrêt
• parquet général de la Cour de cassation
• cassation de grade
• contrôle de la Cour de cassation
• avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• avocat auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation
• tribunal de cassation
• réforme de la Cour de cassation
• aller en cassation
• arrêts de cassation
• jugement en cassation
• jurisprudence des cours de cassation
• cassation pour violation du principe de la responsabilité pénale

Le mot cassation d'après le Littré

s. f. Terme de jurisprudence. Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures. Demande, recours, pourvoi en cassation. Se pourvoir en cassation. Lire l'article