Mots qui vont avec comparution

Expressions avec comparution 25

• défaut de comparution
• non-comparution
• ordre de comparution
• comparution immédiate
• mandat de comparution
• procédure de comparution immédiate
• comparution devant un tribunal
• comparution devant un juge
• convocation pour une comparution
• comparution devant la cour internationale de justice
• 4. comparution
• comparution devant la cour suprême
• comparution devant le tribunal
• comparution devant le parlement européen
• jugé en comparution immédiate
• être jugé en comparution immédiate
• mariage sans comparution personnelle
• comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• comparution personnelle
• passer en comparution immédiate
• interrogatoire de première comparution
• délai de comparution
• comparution par la force publique
• jour de comparution
• audience de comparution immédiate

Le mot comparution d'après le Littré

s. f. Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non-comparution. Lire l'article