consensuel, elle adj. (kon-san-su-èl, è-l')
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Terme de pratique. Contrat consensuel, contrat formé par le seul consentement des parties.
Étymologie
Latin consensus, consentement ; c'est un adjectif formé comme sensuel de sensus
Terme de pratique. Contrat consensuel, contrat formé par le seul consentement des parties.
Latin consensus, consentement ; c'est un adjectif formé comme sensuel de sensus
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander