délibératoire adj. (dé-li-bé-ra-toi-r')
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Terme de pratique. Qui contient une délibération. Acte, formule délibératoire.
Étymologie
Délibérer.
délibératoire dans le Littré
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander