excusabilité s. f. (èk-sku-za-bi-li-té) supplément
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Terme de droit. Qualité de celui qui est excusable.
Sont invités à se rendre.... au tribunal de commerce.... pour.... donner leur avis sur l'excusabilité du failli, MM., les créanciers composant l'union de la faillite
Gaz. des Trib. 24 oct. 1874, p. 1022, 5e col. des annoncesCe dernier [un failli] a répondu qu'ayant obtenu un concordat et un jugement d'excusabilité, il était éligible
le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3e page, 5e col.