inconstitutionalité s. f. (in-kon-sti-tu-sio-nali-té)
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Qualité d'un acte, d'une opinion contraire à la constitution.
inconstitutionalité dans le Littré
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander
Qualité d'un acte, d'une opinion contraire à la constitution.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander