prescription s. f. (prè-skri-psion ; en vers, de quatre syllabes)
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1Ordonnance, précepte. Les prescriptions de la morale.
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2Ordonnance d'un médecin.
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Un moyen médical, un médicament prescrit.
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3Terme de jurisprudence. Exception qu'on oppose à ceux par qui on est inquiété dans la jouissance d'une chose, lorsqu'il s'est écoulé un certain espace de temps ; après quoi, suivant les lois, on ne peut plus être troublé dans sa possession.
Que si on venait à dire qu'il n'y a point de prescription contre les familles royales ni en particulier contre celle de David à cause des promesses de Dieu
Bossuet, 5e avert. 42Le temps, l'occasion, l'usage, la prescription, la force font tous les droits
Voltaire, Ann. Emp. Louis II, 875Les moines [de Saint-Claude] rendent les hommes esclaves par prescription ; mais ces hommes ne peuvent pas recouvrer leur liberté par le même moyen
Voltaire, Pol. et lég. Extrait d'un mémoireLa prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps
Code Nap. art. 2219La prescription peut être interrompue ou naturellement ou civilement
ib. art. 2242Les immeubles dotaux non déclarés aliénables par le contrat de mariage sont imprescriptibles pendant le mariage, à moins que la prescription n'ait commencé auparavant
ib. art. 1561
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Libération d'une dette par suite de la non-réclamation du créancier dans un délai déterminé.
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Par extension.
On opposait à Louis XII la prescription de l'investiture que Maximilien avait donnée à Louis le Maure
Voltaire, Mœurs, 110
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Fig.
Dans un pays où je suis peut-être, de tous les gens de lettres qui paraissent depuis quelques années, le seul qui mette quelque prescription à la barbarie
Voltaire, Lett. Thiriot, 28 juill. 1733À moins que les crimes n'opèrent une prescription contre l'équité
Voltaire, Pol. et lég. Les droits des hommes
Étymologie
Lat. præscriptionem, de præscriptum, supin de præscribere (voy. PRESCRIRE). L'expression juridique de prescrire et de prescription ne signifiait, dans le principe, ni un moyen d'acquérir, ni un moyen de se libérer à l'aide d'un temps déterminé. La prescription fut d'abord, dans la procédure formulaire des Romains, une certaine restriction inscrite en tête de la formule que le préteur adressait au juge ; cette restriction était : Ea res agatur, cujus non est possessio longi temporis, c'est-à-dire : en cas de revendication, vous jugerez l'affaire, à moins qu'il n'y ait possession de long temps. Du sens de partie de la formule, la prescription passa à signifier le droit qui y était constaté, et de là le sens moderne du mot.