quasi-contrat dans toutes les langues
Nom
- Anglais
- quasi-contract
- Espagnol
- cuasicontrato m
- Allemand
- Quasikontrakt m
- Italien
- quasi contratto m
- Portugais
- quase-contrato m
- Néerlandais
- quasi-contract n, oneigenlijke overeenkomst f
- Breton
- peuzkevrat f
- Gallois
- lled-gontract mf
- Grec
- οιονεί σύμβαση ioní símvasi f
D'après le Wiktionnaire, CC BY-SA. Les grandes langues d'abord, les autres dans l'ordre alphabétique de leur nom ; la translittération suit le mot quand l'écriture n'est pas latine.
Le mot quasi-contrat d'après le Littré
s. m. Terme de jurisprudence. Fait purement volontaire dont il résulte un engagement envers un tiers, sans convention ni consentement préalable. Lire l'article