Champ lexical de droit d’asile
Principes et statuts 12
- protection internationale
- statut de réfugié
- réfugié
- apatride
- protection subsidiaire
- non-refoulement
- persécution
- crainte fondée
- pays d’origine sûr
- pays tiers sûr
- réinstallation
- relocalisation
Demande et procédure 14
- demande d’asile
- primo-demande
- réexamen
- enregistrement
- entretien personnel
- instruction
- décision
- rejet
- octroi
- reconnaissance du statut
- récépissé
- procédure accélérée
- procédure à la frontière
- procédure Dublin
Régime « Dublin » et outils UE 9
- règlement Dublin
- Dublin III
- transfert Dublin
- pays de première entrée
- critères Dublin
- Eurodac
- directive Procédures
- directive Accueil
- directive Qualification
Contentieux et garanties 9
- recours
- effet suspensif
- référé-liberté
- aide juridictionnelle
- obligation de quitter le territoire français
- assignation à résidence
- rétention administrative
- interdiction de retour
- contrôle juridictionnel
Acteurs et autorités (France/UE/ONU) 8
- Ofpra
- Cour nationale du droit d’asile
- préfecture
- Frontex
- Union européenne
- Conseil de l’Europe
- HCR
- Cour européenne des droits de l’homme
Mesures aux frontières et coopération 10
- contrôle aux frontières
- frontière extérieure
- hotspot
- externalisation des frontières
- accord de réadmission
- visa humanitaire
- couloir humanitaire
- sauvetage en mer
- débarquement
- non-admission
Hébergement, accueil et droits sociaux 8
- dispositif national d’accueil
- centre d’accueil
- centre d’hébergement
- allocation pour demandeur d’asile
- traduction
- interprétariat
- orientation
- intégration
Vulnérabilités et personnes concernées 6
- mineur non accompagné
- victime de traite
- victime de torture
- violences fondées sur le genre
- regroupement familial
- réunification familiale
Instruments internationaux 5
- Convention de Genève de 1951
- Protocole de 1967
- Convention européenne des droits de l’homme
- Convention contre la torture
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Documents et preuves 7
- titre de séjour
- autorisation provisoire de séjour
- convocation
- convocation Ofpra
- certificat
- preuve
- récit