Mots qui vont avec constitutionnalité

Expressions avec constitutionnalité 11

• question prioritaire de constitutionnalité
• contrôle de constitutionnalité
• bloc de constitutionnalité
• principe de constitutionnalité
• constitutionnalité des lois
• constitutionnalité des actes
• contrôler la constitutionnalité
• contrôle de constitutionnalité concentré
• contrôle de la constitutionnalité des référendums
• contrôle de la constitutionnalité des actes des organismes de supervision
• contrôle de la constitutionnalité des actes des organisations internationales

Le mot constitutionnalité d'après le Littré

s. f. Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance. Lire l'article