Mots qui vont avec contumace

Expressions avec contumace 10

• par contumace
• condamnation par contumace
• jugement par contumace
• juger par contumace
• procès par contumace
• procédure de contumace
• jugeant par contumace
• purger sa contumace
• condamnée par contumace
• condamné par contumace

Le mot contumace d'après le Littré

s. f. Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. Lire l'article