Mots qui vont avec dévolution

Adjectifs pour dévolution 1

• propre

Expressions avec dévolution 14

• dévolution du pouvoir
• dévolution successorale
• dévolution du pouvoir au Royaume-Uni
• dévolution des biens de l'ordre du Temple
• droit de dévolution
• dévolution des biens
• dévolution de la couronne de France
• référendum de dévolution de l'Écosse de 1979
• référendum de dévolution de l'Écosse de 1997
• référendum gallois de 1979 sur la dévolution
• référendum gallois de 1997 sur la dévolution
• référendum gallois de 2011 sur la dévolution
• charte de dévolution
• dévolution légale

Le mot dévolution d'après le Littré

s. f. Terme de jurisprudence. Attribution des biens à une ligne successorale par suite de l'extinction ou de la renonciation de l'autre. Lire l'article