Mots qui vont avec fiducie

Adjectifs pour fiducie 1

• constituée

Expressions avec fiducie 12

• fiducie-sûreté
• acte de fiducie
• fiducie passive
• compagnie de fiducie
• fiducie discrétionnaire
• acte constitutif de fiducie
• fiducie sûreté
• étudier une fiducie
• compte en fiducie
• commission de fiducie
• contrat de fiducie
• droit de jouissance sur les biens en fiducie

Le mot fiducie d'après le Littré

s. f. Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d'une créance, s'engageait à rétrocéder cette chose lors du p… Lire l'article