Mots qui vont avec sanction
Adjectifs pour sanction 13
Ce qu'on fait de sanction 10
Ce que fait sanction 1
Expressions avec sanction 64
- sanction pénale
- sanction administrative
- sanction civile
- pragmatique sanction
- pragmatique sanction de Bourges
- vote sanction
- vote-sanction
- sanction pécuniaire
- sanction scolaire
- sanction commerciale
- sanction professionnelle
- sous le coup d'une sanction
- sanction budgétaire
- sanction disciplinaire
- sanction sociale
- refus de sanction
- sanction de l'opinion publique
- sanction financière
- sanction économique
- sanction internationale
- note sanction
- sanction des urnes
- sanction individuelle
- sanction a été immédiate
- sanction des électeurs
- sanction pénale en France
- sous peine de sanction
- la sanction
- sanction-réparation
- ce n'est plus passible de sanction
- sanction royale
- sanction civile répressive
- accessibilité à une sanction pénale
- risque de sanction
- sanction en matière d'urbanisme
- contrôle-sanction
- risquer une sanction
- objection de sanction
- sanction administratif
- sanction éducative
Les 24 autres
- contraintes de sanction
- rémission de la sanction
- sanction disproportionnée
- prescription de la sanction
- manque de sanction appropriée
- faits n'étant pas de nature à justifier une sanction
- éthique de la sanction
- arrêter par une sanction
- faux message de sanction
- sanction éthique
- sanction de masse
- sanction positive
- sanction de la loi
- sanction sanitaire
- subir une sanction
- mécanismes de sanction
- sanction par l'autorité
- sanction sans rémission
- sanction par les parents
- sanction environnementale
- sans engagement de sanction
- sanction par le comité disciplinaire
- sanction par la loi sur la propriété intellectuelle
- manque de sanction pour les infractions commises par les autorités judiciaires
Le mot sanction d'après le Littré
s. f. Acte par lequel, dans un gouvernement constitutionnel, le souverain approuve une loi ; approbation sans laquelle elle ne serait point exécutoire. Lire l'article
D'après JeuxDeMots (LIRMM, CC0) · les mots soulignés viennent des deux sources