cross compliance en français
écoconformité nom féminin
Adéquation d'un projet, d'une activité ou de leurs conséquences au respect d'une écocondition ou d'une règlementation environnementale.
La vérification de l'écoconformité peut faire l'objet d'une écocertification.
En anglais : cross compliance.
Voir aussi : écocertification, écocondition
Journal officiel du 27 mars 2011
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.