cut-off procedures en français
procédures de séparation des exercices
Procédures utilisées lors de l'arrêté des comptes et permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture.
En anglais : cut-off procedures.
Journal officiel du 22 septembre 2000· économie générale, comptabilité
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.