feebates en français
tarification incitative
Dispositif de décote ou de surcote appliqué aux tarifs de vente et à la taxation de biens ou de services en fonction de leur impact sur l'environnement.
La tarification incitative a pour objectif d'encourager ou de décourager l'achat de ces biens et services.
En anglais : feebates.
Voir aussi : écotaxe
Journal officiel du 13 juillet 2012
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.