hybrid mismatch en français
asymétrie fiscale locution nominale féminine
Ensemble de discordances entre des systèmes fiscaux nationaux ou entre ces systèmes et les règles internationales, qui peuvent notamment apparaître dans la qualification fiscale d’un contribuable au regard de ces différents systèmes et règles.
L’asymétrie fiscale peut être exploitée à des fins d’évasion fiscale.
En anglais : hybrid mismatch.
Voir aussi : minoration de la base
Journal officiel du 22 janvier 2022· économie générale, fiscalité
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.