issuance facility en français
facilité d'émission garantie
Engagement bancaire qui garantit à un émetteur des ressources à long terme provenant d'émissions successives de titres à court terme.
1. La garantie se matérialise par une ligne d'engagement, également à long terme, venant, le cas échéant, se substituer à l'émission des titres.
2. Cette opération porte différents noms selon les banques chefs de file (arrangeurs).
En anglais : issuance facility.
Voir aussi : arrangeur
Journal officiel du 22 septembre 2000
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.