kafala en français
recueil légal
Engagement de prendre en charge un enfant mineur sans création de lien de filiation.
Le recueil légal est une institution du droit musulman.
En arabe : kafala.
Voir aussi : recueillant, -e, recueilli, -e
Journal officiel du 5 décembre 2013· droit, droit de la famille
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.