non-paper document en français
note libre
Communication informelle ne comportant pas de signature et servant, lors de discussions, à présenter des idées ou des textes qui n'engagent pas les parties.
L'emploi de l'expression « non-papier » est à proscrire.
En anglais : non paper (non-paper, non-paper document).
Journal officiel du 19 octobre 2008
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.