pay as you pollute principle en français
principe du pollueur-payeur
Abréviation : PPP
Principe, à l'origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l'environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
En anglais : pay as you pollute principle, polluter pays principle (PPP).
Voir aussi : instrument économique pour l'environnement, paiement aux déchets
Journal officiel du 12 avril 2009
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.