prenuptial agreement en français
accord prénuptial
Convention passée entre les futurs époux et destinée à fixer les droits de chacun d'eux en cas de dissolution du mariage.
L'accord prénuptial est une convention de droit anglo-saxon.
En anglais : prenuptial agreement.
Journal officiel du 5 décembre 2013· droit, droit de la famille
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.