regulated nuclear installation en français
installation nucléaire de base
Abréviation : INB
Installation nucléaire qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l'activité de toutes les substances radioactives qu'elle contient, est soumise à une règlementation spécifique.
En anglais : basic nuclear facility, basic nuclear installation, regulated nuclear facility, regulated nuclear installation.
Voir aussi : déchet conventionnel, déchet nucléaire, réexamen de sûreté, zonage de déchets
Journal officiel du 21 septembre 2005
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.