seaway bill en français
lettre de transport maritime
Document non négociable faisant preuve du contrat de transport maritime et des caractéristiques de la marchandise chargée.
À la différence du connaissement, la lettre de transport maritime ne constitue pas un titre représentatif de la marchandise.
En anglais : seaway bill.
Journal officiel du 21 octobre 2004· transports et mobilité, transport maritime
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.