settlement rate en français
tarif de règlement
Tarif convenu entre les opérateurs de télécommunication concernés par une communication internationale pour rémunérer celui qui est responsable de son aboutissement chez l'appelé.
Le terme « taxe de règlement », employé en ce sens, est impropre.
En anglais : settlement rate.
Journal officiel du 26 mars 2006
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.