special purpose entity en français
entité ad hoc locution nominale féminine
Structure juridique créée spécifiquement pour mener à bien une opération pour le compte d’une organisation publique ou privée.
Une entité ad hoc peut être utilisée dans le cas d’opérations de titrisation. On parle alors de « structure de titrisation ».
En anglais : special purpose company (SPC), special purpose entity (SPE), special purpose vehicle (SPV).
Voir aussi : actif titrisé, contrat d'assurance titrisé, créance hypothécaire titrisée, entité ad hoc d’acquisition, fonds multicédant, obligation de projet, obligation-catastrophe, structure de défaisance, titre de créance adossé, titrisation, titriser
Journal officiel du 22 janvier 2022
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.