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take-or-pay en français

1 terme recommandé au Journal officiel· finance

engagement d'achat ferme

Abréviation : achat ferme

Clause d'un contrat d'achat à long terme, par laquelle l'acheteur s'engage à payer, à un prix généralement fixé, une certaine quantité de gaz ou de produits pétroliers dont le fournisseur lui garantit la disponibilité, qu'il prenne ou non livraison de celle-ci.

Un engagement d'achat ferme peut porter également sur la fourniture de services liés à la logistique.

En anglais : take-or-pay (take-or-pay agreement, take-or-pay clause).

Journal officiel du 25 avril 2009· finance, pétrole et gaz, économie du pétrole et du gaz

D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.