appartenant, ante adj. (a-par-te-nan, nan-t')
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1Terme de droit. Qui appartient de droit. Maison à lui appartenante. Domaines à lui appartenants.
Le peuple pilla plusieurs maisons appartenantes aux sénateurs soupçonnés de favoriser les Autrichiens
Voltaire, Louis XV, 21Le pape avait pris les duchés de Castro et de Ronciglione appartenants à Odoard Farnèse, duc de Parme
Voltaire, ib. 39
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2Qui dépend de. La philosophie et les questions appartenantes.
Remarque
La langue du droit a conservé à ce participe l'accord semblable à celui des adjectifs, accord que tous les participes avaient autrefois ; mais il est évident que, dans les exemples cités de Voltaire, on pourrait se servir du participe présent indéclinable, comme le veut la syntaxe actuelle.