contravention dans le Littré

1Action d'agir contre une prescription. Une contravention aux lois.

• La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes D'ALEMBERT, Synonymes.
• On n'allègue pour toute excuse que des mécontentements et des contraventions Bossuet, Variat. X, § 48
• Brasidas prétendait avoir d'autres contraventions à reprocher aux Athéniens Rollin, Hist. anc. Œuvres, t. III, p. 484, dans POUGENS
• La loi de Mahomet confond l'usure avec le prêt à intérêt ; l'usure augmente dans les pays mahométans à proportion de la sévérité de la défense ; le prêteur s'indemnise du péril de la contravention Montesquieu, Esp. XXII, 19

2Terme de droit. Infraction à une loi, à un règlement, à un contrat, à une décision judiciaire

• Spécialement, infraction punie d'une peine de simple police, par opposition au délit et au crime. On donne aussi cette qualification à divers faits punis de peines correctionnelles, mais sans que l'intention soit recherchée et par cela seul que l'infraction a été matériellement commise.

• En particulier, les infractions aux lois fiscales. Les contraventions en matière de presse n'admettent pas l'excuse de la bonne foi.