déclaratif, ive adj. (dé-kla-ra-tif, ti-v')
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Terme de jurisprudence. Qui porte déclaration. Titre, acte déclaratif. On oppose déclaratif à attributif : le partage entre héritiers est déclaratif de propriété, c'est-à-dire que le droit de chaque copartageant ne dérive pas de l'acte de partage, mais lui est antérieur.
Étymologie
Lat. declarativus, de declarare, déclarer.