déclaratoire adj. (dé-kla-ra-toi-r')
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Terme de pratique. Qui porte déclaration juridique d'une chose. Acte, sentence déclaratoire.
Étymologie
Déclarer.
déclaratoire dans le Littré
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander