1délit s. m. (dé-li ; le t se lie : un dé-li-t-ignoble ; au pluriel, l's se lie : des dé-li-z ignobles)
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1Terme de jurisprudence. Infraction quelconque de la loi. Commettre un délit. Les plus graves délits.
- Ma propre femme enfin trempant dans ce délitPerdrait sa part au jour et sa place en mon lit Rotrou, Bélis. II, 13
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Le corps du délit, l'action même du crime qui a été commis : se dit par opposition aux circonstances.
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Flagrant délit, le délit aperçu au moment où il se commet. Prendre en flagrant délit.
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2Infraction que la loi punit d'une peine correctionnelle. Un délit de presse.
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Délit forestier, rural, infraction aux lois sur les forêts, sur la police rurale.
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Terme d'eaux et forêts. Arbres de délit, ceux qui ont été coupés contre les ordonnances.
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3Terme de droit civil. Fait illicite qui cause du dommage à autrui avec intention de nuire. Les obligations qui naissent d'un délit. Ce fait constitue un simple délit civil.
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4Délit successif, délit qui se continue sans interruption.
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Délit politique, infraction aux lois politiques.
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Délit forestier, délit relatif à la police des forêts.
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Délit maritime, délit déféré aux tribunaux maritimes.
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Délit militaire, délit commis par des militaires sous les drapeaux.
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Délit d'audience, délit commis à l'audience publique ou non.
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Étymologie
Lat. delictum, du supin de delinquere, délinquer (voy. ce mot).