fiscal, ale adj. (fi-skal, ska-l')
-
1Qui appartient au fisc, qui concerne le fisc. Matières fiscales. Droits fiscaux.
-
2Qui a pour but d'augmenter les produits de l'impôt.
Ces lois parurent plutôt fiscales que politiques et civiles
Montesquieu, Esp. XXIII, 21
-
3Très zélé pour le fisc, en mauvaise part. C'est un homme très fiscal. Il y a des administrations plus fiscales les unes que les autres.
-
4Anciennement. Procureur fiscal, avocat fiscal, nom d'officiers des justices seigneuriales qui y remplissaient les fonctions de ministère public, et veillaient aux droits du seigneur et aux intérêts communs à toute la seigneurie.
Nous avons, le procureur fiscal et moi, commencé une procédure que nous soutiendrons vigoureusement
Dancourt, le Mari retrouvé, sc. 15L'homme, c'était le président, comte Villemanzy, noble pair, dont le père n'était ni pair ni noble, mais procureur fiscal ou quelque chose d'approchant
Paul-Louis Courier, 2e lettre particul.
-
On dit substantivement le fiscal.
Il y avait [au Paraguay] un chef nommé fiscal, espèce de censeur public
Chateaubriand, Génie, IV, IV, 5
-
Chez les nations du midi de l'Europe, le fiscal est l'officier du ministère public.
-
Il s'est dit d'une dignité dans l'empire germanique.
L'on vit la France, la Russie, la Suède, la Hongrie, la moitié de l'Allemagne et le fiscal de l'Empire, déclarés contre le seul marquis de Brandebourg
Voltaire, Mém. Volt. Œuvr. t. XCII, p. 307
Étymologie
Provenç. et espagn. fiscal ; ital. fiscale ; du lat. fiscalis, de fiscus, fisc.