inconstitutionnel, elle adj. (in-kon-sti-tu-sionel, nè-l')
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Qui n'est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle de l'État. Proposition inconstitutionnelle.
Étymologie
In.... 1, et constitutionnel.
Qui n'est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle de l'État. Proposition inconstitutionnelle.
In.... 1, et constitutionnel.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander