indemnisable adj. (in-da-mni-za-bl') supplément
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Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité.
L'indemnité fixée par le tribunal d'arbitrage de Genève sera distribuée aux divers réclamants indemnisables, et le surplus déposé au Trésor sera....
Journ. offic. 5 mars 1873, p. 1532, 3e col.