inopposabilité s. f. (i-no-pô-za-bi-li-té) supplément
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Terme de droit.
Qualité de ce qui ne peut être opposé. Jugements, chose jugée, inopposabilité
Gaz. des Trib. 28 juill. 1875, p. 731
Terme de droit.
Qualité de ce qui ne peut être opposé. Jugements, chose jugée, inopposabilitéGaz. des Trib. 28 juill. 1875, p. 731
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander